Afin de se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les données d’information générale du site web https://eurofresh.net/ sont indiquées ci-après.
1. Entité
EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL
NIF : B92255280
Téléphone : (+34) 951 20 40 49
Adresse : Calle Juan Cabanilles, 11, 29018, Málaga, Espagne
E-mail : info@eurofresh.net
2. Utilisation du site web
Le site web est proposé à des fins informatives et promotionnelles, dans le but de faire connaître l’activité d’EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL, entreprise spécialisée dans la commercialisation, l’élaboration, l’achat, le conditionnement, la vente, la fabrication, l’exportation, l’importation et la distribution de produits agricoles, horticoles et fruitiers, ainsi que d’autres activités liées à l’industrie agroalimentaire.
EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL pourra cesser de proposer les informations contenues sur ce site web sans communication préalable à l’utilisateur, sans que cela n’implique une quelconque responsabilité envers des tiers.
3. Confidentialité
Les informations qu’EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL pourra recueillir auprès des utilisateurs de ce site web seront utilisées exclusivement pour fournir, à ceux qui en feront la demande, des informations sur ses services et activités, ou pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Liens vers des tiers
Dans le cas où ce site web contiendrait des liens vers des sites web de tiers, l’utilisateur sera alors régi par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité du nouveau site. EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL n’est pas responsable et n’a aucune obligation légale concernant l’utilisation desdits sites web.
5. Propriété intellectuelle
EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire ou licenciée, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus du présent site web (incluant mais sans s’y limiter les images, logos, marques telles qu’EUROFRESH, textes, designs et code source), tous droits réservés.
La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sont expressément interdites sans autorisation préalable d’EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL, conformément aux dispositions des articles 8 et 21 de la loi sur la propriété intellectuelle.
L’utilisateur pourra visualiser, imprimer, stocker ou copier les contenus de ce site web exclusivement pour son usage personnel et privé.
6. Conditions d’utilisation et responsabilité
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web d’EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL conformément à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public.
En particulier, l’utilisateur s’abstiendra de :
- Faire un usage non autorisé ou à des fins frauduleuses du site web.
- Tenter d’accéder à des ressources restreintes sans autorisation.
- Utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables pour EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL ou des tiers.
- Endommager les systèmes physiques ou logiques du site web ou introduire des virus informatiques ou d’autres systèmes susceptibles de produire des altérations.
EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL sera responsable uniquement des contenus créés directement par elle. Elle n’est pas responsable des liens publiés par des tiers ou de contenus externes échappant à son contrôle.
EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, des modifications sur les contenus ou services proposés, ainsi que de supprimer ou d’approuver des contenus ajoutés par des tiers lorsqu’elle le jugera opportun.
7. Modifications des Conditions d’utilisation
EUROFRESH VEGETALES & FRUTAS SL se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité lorsqu’elle le jugera opportun. L’utilisateur doit consulter ces textes périodiquement, car ils peuvent être modifiés sans préavis. L’utilisation continue du site web implique l’acceptation desdites conditions.
8. Loi applicable et juridiction
La loi applicable pour résoudre tout conflit ou divergence dans l’interprétation des présentes Mentions légales sera la loi espagnole.
En cas de conflit, les parties se soumettront aux tribunaux de la ville de Málaga, renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre.